Le conseil municipal

[source : vie publique]

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Rôle des commissions

Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal du 11 avril 2014, sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Les séances des commissions municipales ne sont en principe pas publiques puisqu’il s’agit d’élaborer des travaux préparatoires. Toutefois, si la commission l’estime nécessaire, des membres extérieurs pourront être invités afin d’émettre un avis éclairé.
Par ailleurs, de nouvelles commissions pourront être créées dès lors qu’un intérêt pour la collectivité le justifie. Les commissions n’ont donc pas de compétences exhaustives. Leurs missions sont amenées à évoluer pour répondre aux attentes de la collectivité.
Le maire est président de droit de chacune d'elles.

Les commissions extra-municipales, créées sans délibération obligatoire du conseil municipal, sont composées de citoyens concernés par les sujets traités. Elles permettent de renforcer les liens entre la municipalité et les administrés sur des sujets d'intérêt communal.
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales.
Le maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales. Il peut se faire représenter par un autre élu du conseil municipal.